Consiglio d'Europa - Conseil de l'Europe

Session d’automne: Groupe transversal sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Brigitte Le Gouis Représentante UEF au Conseil de l’Europe
Ilonka Gaillac Représentante Suppléante au Conseil de l’Europe
Joëmme Haeusser Représentante Suppléante



1) - Suivi des activités, pour information

Christian Colpaert, Vice-Président de la Commission, rappelle que les différences physiques et physiologiques doivent être acceptées. Parfois condescendance dérangeante pour le comportement de l’homme. La femme doit pouvoir accéder à toutes les fonctions exercées par les hommes. Le droit de vote n’a pas de valeur si la femme n’a pas accès à l’éducation. Hommes et femmes ne sont pas adversaires, mais compagnons de voyage. Attention à porter sur le G.E.S. = groupe d’études sexistes, association dirigée par un homme. Mme Vera John-Mikolajewski, (Groupe Européenne des Femmes Diplômées des Universités) informer le Groupe transversal sur les progrès réalisés dans le cadre de la « Campagne 50-50 pour la démocratie » de l'Union européenne.

2) - Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLRE) comment collaborer ?

Echanges de vues avec Mme Muriel Grimmeisen, Co-secrétaire de la Commission de la cohésion sociale. Elle revient sur la campagne du Conseil de l’Europe pour combattre les violences à l’égard des femmes, y compris les violences domestiques. Les villes et les régions sont mobilisées par le biais du Congrès. Les manifestations de sensibilisation sont encouragées : T-shirts, manifestations sportives, débats, etc… Les résultats sont au-delà des attentes ; réelle synergie institutionnelle avec les pouvoirs locaux, régionaux et les ONG qui s’occupent des femmes. Partenariats avec les services compétents pour soutenir, concevoir, mettre en place les programmes contre la violence, en particulier sexuelle chez les jeunes. Accent mis sur la prévention, à laquelle on n’a pas toujours accordé l’attention suffisante. Rapport de Mme Clwyd du Royaume Uni : reconnaissance du rôle essentiel des ONG actrices des droits des femmes et d’assistance aux victimes. Les femmes victimes de violence s’adressent en général aux services sociaux et aux associations. Résolution 279/2009 = combattre la violence domestique à l’égard des femmes ; instaurer un partenariat avec les pouvoirs locaux et régionaux ;mise en place de programmes destinés aux acteurs de violences et un programme de sensibilisation pour les jeunes.

Echanges de vues pour voir comment agir concrètement.
Gérard Greneron (Conseil Européen des Syndicats de Police), Vice-Président de la Conférence des OING : Approche différente en fonction des policiers en ce qui concerne la surveillance du domicile et l’éloignement du domicile.
Ana Wiersinga (Alliance Internationale des Femmes): faire plus d’actions et moins de rapports ; loi et € 30.000 par an pour un homme ; pourquoi cet écart ?)
Monique Bouaziz (Conseil Européen des Fédérations WIZO): en Israël, programme thérapeutique pour les hommes (depuis 1975), interdiction d’approcher le domicile, mais possibilité de travailler.
Anne-Marie Faradji, Secrétariat du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG): il existe un comité ad hoc au Conseil de l’Europe pour intégrer les éléments dans une convention en prenant en compte la violence transgenre : prise en compte de la violence du fait de l’identité sexuelle, souvent ignorée par la police et les tribunaux. L’homophobie exacerbée est synonyme de discrimination. Avec davantage de femmes impliquées en politique, l’égalité homme-femme serait réalisée et la défense plus aisée. La représentation de 30 % de femmes est demandée.
Christian Colpaert Vice-Président du Groupe transversal: menaces sur les écoles de filles en Afghanistan ; il faudrait inciter les autorités musulmanes d’Europe à inscrire une « fatwa » envers ceux qui veulent fermer les écoles.

Anne-Marie Faradji : à travail égal, salaire égal, garanti par la Charte Sociale Européenne, mais dans les faits, il y a 25 % d’écart, du fait de :
1) secteurs moins bien payés
2) travail précaire, partiel, temporaire,
3) arrêts pour soins aux enfants, famille,…..
Il existe une discrimination de fait. Il faut proposer des moyens pour combler ce fossé.
1) Action auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : art. 14 interdit toute discrimination. Collecte de statistiques pour connaître le nombre de requêtes présentées par les femmes. Quelles actions à mener auprès des magistrats, juges, avocats ? Dénoncer les écarts de salaires dans les pays européens, déposer une réclamation et lancer une procédure.
2) Réclamation collective devant le Comité des Ministres : tous les pays n’ont pas ratifié la Charte sociale. Chercher la violation de l’article dans le pays et soutenir dans les démarches : faire de l’égalité entre homme et femme une réalité.
Conférence ministérielle à Bakou en 2010: comment réaliser l’intégration, l’égalité, moyens à mettre en œuvre, méthodes, médias à sensibiliser, accès facilité des femmes à la justice : « combler le fossé entre l’égalité de droit et de fait ».

3 - Activités de la Commission de l’Assemblée parlementaire sur l’Egalité des chances pour les femmes et les hommes : fossé salarial
Exposé par Tania Kleinsorge, Chef du Secrétariat de la Commission :
l’Assemblée parlementaire a décidé de se pencher sur la question sous l’angle du salaire (salaire horaire) tout au long de la vie ; la différence est alors encore plus importante. Prendre ce qui existe à l’intérieur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour que, de facto, l’égalité entre les salaires soit réalisée. Ce droit est inscrit dès 1957 dans le traité de l’Union européenne, mais il faut être très prudent quant au pays sélectionné : pour l’Estonie, on trouve 30 % d’écart. En Russie, plus une profession se féminise, plus le salaire baisse. A Malte, le salaire horaire est de 4 % plus bas, mais la plupart des femmes ne travaillent pas !

1ère étape : souhaitons -nous engager une telle procédure ?
2ème étape : comment procéder ? (procédure longue)

Chaque organisation disposant du statut participatif peut déposer une réclamation. collective.

Gérard Greneron demande comment démontrer la différence de salaire. Mme Faradji précise que les indicateurs existent. Les stati
4) - Création du « prix européen d’excellence scientifique dans le domaine des droits fondamentaux , dont l’égalité entre femmes et hommes », à la mémoire de Micheline Galabert-Augé (présidente d’honneur et fondatrice de l’AFEM). Information par Sophie Dimitroulias (Association des femmes de l’Europe méridionale (AFEM) - Délai de dépôt des candidatures : 31 décembre 2009.

5) - Situation des femmes lesbiennes et transsexuelles par Nigel Warner (Association internationale des femmes et hommes homosexuels – Région européenne, ILGA-Europe). Il demande de les considérer comme un groupe particulièrement vulnérable parmi les femmes exposées à la violence. Il souhaiterait que cette question soit examinée, au sein du Conseil de l'Europe, par le Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO).

6) - Echange de vues et un débat sur l’article 4 de la Charte sociale européenne (le droit à une rémunération équitable/ « rémunération égale ») avec Tanja Kleinsorge, secrétaire de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’Assemblée parlementaire, et Anne-Marie Faradji, co-secrétaire du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et des conférences ministérielles européennes sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

7) - Information par la présidente des activités menées par la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’Assemblée parlementaire, par le Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) et par l’organe de suivi de la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

8) - Autres informations
a) -. s’intéresser à un groupe encore inconnu, potentiellement misogyne, qui est apparu sur le web et qui se désigne sous le nom de « Sexist Study Group » ;
b) - étudier la possibilité de convoquer une conférence sur la question de la burqa .



Il Consiglio d'Europa
Creato nel 1949, all'indomani del secondo conflitto mondiale, il Consiglio d'Europa è una organizzazione intergovernativa il cui fine principale è di rafforzare, nell'ambito dello spazio comune dei suoi Stati membri, la democrazia, i diritti dell'uomo e lo stato di diritto. I dieci paesi firmatari del trattato, tra cui l'Italia, con l'adozione dello Statuto del Consiglio d'Europa hanno inteso enunciare e sottoscrivere le aspirazioni comuni che informano il lavoro dello stesso Consiglio d'Europa. Come recita il capitolo I del suo Statuto "il fine precipuo del Consiglio d'Europa è di realizzare una unione più stretta tra i suoi membri per salvaguardare e promuovere gli ideali e i principi che sono il loro patrimonio comune, e di sostenere il progresso economico e sociale". Per pervenire a questo risultato il Consiglio d'Europa procederà "attraverso l'esame delle questioni di interesse comune, la conclusione di accordi, e l'adozione di una azione comune nei settori economici, culturali, sociali, scientifici e amministrativi salvaguardando e sviluppando i diritti dell'uomo e le libertà fondamentali". Il Consiglio d'Europa è oggi una delle istituzioni regionali dove vengono elaborate le risposte ai differenti problemi della società europea: esclusione sociale, intolleranza, integrazione degli emigrati, terrorismo, traffico di droga, protezione dei dati personali. Il Consiglio d'Europa si riunisce a Strasburgo (Francia), che rappresenta la sua sede permanente, e già nel 1950 elabora la prima importante convenzione: la Convenzione europea dei diritti dell'uomo, firmata a Roma il 4 novembre 1950 ed entrata in vigore il 3 settembre 1953. Il Consiglio d'Europa opera attraverso:

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